Statuts de l’Association :

 

 

Article 1 : Nom de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du premier juillet et le décret du seize août dix neuf cent un ayant pour titre : RuedeLaCulture.

 

Article 2 : But de l’association

RuedeLaCulture a pour but de véhiculer les valeurs et les pratiques de l’éducation populaire aux travers d’Animations et Formations.

 

En somme, de favoriser la transformation sociale, par les moyens suivant:

- Le conseil et l’accompagnement des structures d’éducation populaire et des collectivités locales dans leurs politiques Enfance, Jeunesse, Sociale et Culturelle.

- La formation professionnelle continue, la formation des bénévoles et des habitants.

- L’animation et/ou l’action culturelle.

- L’animation de rencontres et débats.

 

Et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s’y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l’objet social..

 

Article 3 : durée et Siège social

La durée de l’association est illimitée.

Le siège social est situé : 8 rue du 8 Mai 1945, 37110 Les Hermites (Région Centre, France)

Il pourra être transféré sur proposition et décision du Conseil d’Administration (CA).

 

Article 4 : Les membres de l’association (admission)

L’admission des membres adhérents de l’association, des membres actifs et des membres d’honneur et bienfaiteurs se fera par demande écrite par ces derniers au conseil d’administration, et sera acceptée sous réserve de l’approbation du CA. Une cotisation annuelle sera versée par chaque adhérent. Le montant annuel en est fixé chaque année en assemblée générale.

 

Article 5 : Les membres de l’association (catégories de membre)

L’association se compose tout d’abord de ses membres fondateurs : un co-président/trésorier et un co-président/secrétaire (bureau). Les différentes catégories de membres seront définies en fonctions des besoins et de l’avancement du projet de l’association par les membres du CA et se déclineront de la manière suivante :
 

La qualité de membre actif s’obtient sur décision du conseil d’administration, après avoir adressé une demande écrite à celui-ci.
La qualité de membre adhérent s’obtient en payant sa cotisation annuelle.
La qualité de membre d’honneur ou bienfaiteur s’obtient sur décision du conseil d’administration.

 

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le non paiement de la cotisation ou la radiation prononcée par le conseil d’administration après que l’intéressé eut été invité à fournir des explications.

 

Article 7 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :
Les cotisations ou adhésions des membres de l’association.
Les subventions accordées à l’association qui peuvent être allouées par l’état, les collectivités territoriales, les établissements publics et par toute personne physique ou morale.
Les ressources créées à titre exceptionnel avec, s’il y a lieu, l’agrément des autorités compétentes.
Le produit des rétributions perçues pour service rendu.
Les intérêts des revenus et des biens appartenant à l’association.
Le remboursement des frais ou du paiement des services rendus par l’association à ses membres.
Le produit des éventuelles prestations de services fournies à des tiers.

D’une façon générale toutes les ressources autorisées par la loi.

 

Article 8/9 : L’Assemblée Générale (AG) et l’AG Extraordinaire (AGE)

L’assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an. La convocation est adressée par le président de l’association, accompagnée de l’ordre du jour, au moins quinze jours avant la date fixée pour sa tenue. L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. Elle se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à la date de la tenue de l’assemblée. Chaque membre actif de l’association dispose d’une voix délibérative. Les membres adhérents, bienfaiteurs ou d’honneur disposent chacun d’une voix consultative. Elle se réunit valablement si au moins la moitié des membres actifs sont présents ou représentés. Un membre empêché peut se faire valablement représenter par un autre membre de l’association par mandat, nominativement rédigé. Un membre ne peut représenter plus d’un autre membre. Pour le cas où le quorum ne serait pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau dans les mêmes formes et conditions et doit se tenir au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de la réunion. Le président de l’association préside l’assemblée. En cas d’empêchement, il est remplacé par un membre du conseil d’administration désigné par celui-ci.
Il désigne un secrétaire, qui tient la liste nominative des membres présents ou représentés et rédige le procès verbal qui, pour faire foi, devra être signé par le président et le secrétaire de séance. L’assemblée délibère sur les points à l’ordre du jour et procède à l’élection des membres du conseil d’administration. Les votes ont lieu à la majorité des membres actifs, présents ou représentés.

L’assemblée générale prend sa forme extraordinaire si son ordre du jour comprend un projet de dissolution, de fusion avec un organisme poursuivant les mêmes buts ou en cas de modification des statuts. Sous cette forme, l’assemblée est convoquée et s’organise dans les mêmes conditions que celles requises pour l’assemblée générale ordinaire. Toutefois, l’assemblée peut être convoquée dans sa forme extraordinaire si au moins les deux tiers des membres actifs de l’association le demandent par écrit. Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.
Les conditions de représentations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

 

Article 10 : Le conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé au moins de deux membres, élus pour un an par l’assemblée générale, parmi les membres actifs. Les administrateurs sont des personnes physiques ou morales. Les candidatures sont présentées au conseil d’administration par écrit, au moins huit jours avant la tenue de l’assemblée générale. Le conseil d’administration peut coopter en son sein, jusqu’à la prochaine assemblée générale, des membres possédant une voix consultative. Cette cooptation requiert l’unanimité du conseil.
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président.
En cas d’empêchement, un membre du conseil peut se faire représenter par mandat nominatif. Un membre ne peut représenter plus d’un autre membre. Pour pouvoir délibérer valablement, le conseil d’administration doit être composé d’au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés à l’exception des décisions relatives à l’admission de nouveaux membres actifs qui doivent être prises à la majorité des deux tiers de membres présents ou représentés. Un procès verbal de chaque séance doit être rédigé.
Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé de deux membres au moins dont un président, un secrétaire et un trésorier, cela peu se traduire par de la coprésidence assurant les fonctions autres de trésorier et secrétaire.

 

Article 11 : Le bureau

Le bureau se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du président. Les conditions de représentation, de quorum et de validité des délibérations sont identiques à celles requises pour le conseil d’administration.
Par délégation générale et permanente du conseil d’administration, le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer le fonctionnement quotidien de l’association.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre du bureau.

 

Article 12 : Règlement intérieur

Si le besoin se fait sentir, l’association pourra se doter d’un règlement intérieur précisant certains points des statuts ou réglementant le fonctionnement de certaines activités.
Il sera rédigé sous la responsabilité du Conseil d’Administration (CA) et validé en Assemblée Générale (AG).

 

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1ier juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Dans ce cas, les membres présents pourront proposer une association à laquelle seront dévolus les biens et expliquer ses motivations ainsi que définir la contrepartie de cette dévolution.

 

Article 14 : Formalités de déclaration

Le président de l’association ou un membre du CA est chargé de réaliser les formalités de déclarations de l’association telles qu’elles sont prévues par la loi 1901.